Extrait de la table nominative 1935

NEUVILLE (Ernest) [Eure]. - 1935 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 12 (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars], p. 431. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 8 avril 1933 autorisant, au profit du fermier, la réduction du prix des baux à ferme ; 2° la proposition de loi de MM. Maurice Mollette, Jacques Benoist et Jean Valadier, relative à certains fermages ruraux, N° 479 [18 juin], p. 647. Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion. -Dépose deux amendements aux articles ler et 2 ; parle sur ses amendements (Réduction du prix des baux à ferme) [21 juin], p. 672 et suiv. Dépose un amendement sur l'article 7 (Lait et Produits résineux) [27 juin], p. 718. - Donne l'avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés ; tendant à Modifier la loi du 8 avril 1933, autorisant, au profit du fermier, la réduction du prix des baux à ferme, N° 562. - Dépose deux amendements aux articles 1er et 2 et parle sur le deuxième amendement [28 juin], p. 793 et suiv. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet: 1° d'organiser la déclaration obligatoire des récoltes de plantes à parfum (fleurs et herbes), ainsi que celle des produits dérivés (huiles essentielles, eau de plantes à parfum) ; 2° de réglementer la circulation, l'exposition et la vente des produits naturels issus des fleurs et herbes à parfum; 3° de réprimer les fraudes et usurpations de qualités, N° 638 [19 décembre], p. 900. Parle sur l'amendement de M. Chaumié à l'article 24 ter (Réduction de 10 p. 100 sur les dettes hypothécaires) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 981. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 30 bis (Prime à la culture du lin) de la Loi de finances de 1936 et parle sur son amendement [27 décembre], p. 986 et 987. - Reprend avec plusieurs de ses collègues le texte de la Chambre des Députés à l'article 30 bis -(Prime à la culture du lin) et parle sur cet article [31 décembre], p. 1087, 1088 et 1125. Commissions : Pétitions (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; (Secrétaire) (J. O. du 23 janvier, p. 734) ; Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27) ; Enseignement (24 janvier, J.O., p. 27) ; Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192). - Question écrite au Ministre de l'Agriculture : 8 février.