NIEUWERKERKE (M. le comte DE). -- Est nommé secrétaire du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 3. -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 353 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 701. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 694 ; t. 3, p. 149, 152.
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