NIEUWERKERKE (M. le comte DE). -- Est nommé secrétaire du 2 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 32. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 2, p. 2. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 2, p. 29.
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