Tables nominatives

NOBLOT. Haute-Saône. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp [10 juin] (A., p. 720 ; J.O., c.r., p. 616 ; an., p. 108 ; 1. 251). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères [27 juillet] (A., p. 1056 ; J.O., c.r., p. 914 ; an., p. 130 ; I. 471). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet ; le 2 ^e , de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Nord, vers Villers-Outréau et Catelet [7 août] (A., p. 1186 ; J.O., c.r., p. 1027 ; an., p. 196 ; I. 550, 554). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite de la Charente-Inférieure (J.O., p. 4422 ; F 1, S. E.). - Dépose le rapport sur le, projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang [9 août] (A., p. 1201 ; J.O., c.r., p. 1040 ; an., p. 205 ; I. 562). - Membre de Commissions (F. 6, 13, 18, 40, 56,66, 80 ; J.O., p. 415, 891, 1139, 2607, 3338, 3855, 4400).