NOBLOT. Haute-Saône. - Dépose et donne lecture du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse), comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse) [7 juillet] (A., p. 741 ; J.O., c.r., p. 741 ; an., p. 724 ; I. 357). - Membre de Commissions (F. 4, 55 ; J.O., p. 308, 2841).
NOBLOT. Haute-Saône. - Président de la Commission relative à la modification des articles 105 et 108 du Code de commerce (J.O., p. 5164 ; F. 15). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant le traité de commerce franco-italien (J.O., p. 5517 ; F. 27). - Membre de Commissions (F. 14, 27 ; J.O., p. 5147, 5517).