Tables nominatives

OLLIVIER ( Auguste ). Côtes-du-Nord. - 1902 : fait une rectification au procès-verbal [20 février] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 245) [21 février] (A. t. I, p. 306 ; J.O., p. 261). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés [21 février] (A. t. I, p. 325 ; J.O., p. 275 ; I. 80). - Dépose des rapports sur deux projets de loi ayant pour objet : le 1 ^er , 1° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix ; 2° d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de ce raccordement ; 3° d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la Chambre de commerce de Morlaix ; le 2e, de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Morbihan d'un second réseau de chemin de fer à voie étroite [17 mars] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 463 ; I. 161 et 160). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Marine) [21 mars] (A. t. I, p. 632 ; J.O., p. 529) (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 594) (Agriculture) [26 mars] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 646). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Givors (Rhône) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi [24 mars] (A. t. II, p. 717 ; J.O., p. 599 ; 1. 193). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons [28 mars] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 736 ; 1. 237). - Membre de Commission (F. 6 ; J.O., p. 440). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8). - Membre de Commissions (F. 20, 46 ; J.O., p. 1067, 3420). - 1904 : Membre de Commission (F. 26 ; J.O., p. 1781). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de Commerce [14 mars] (A. t. I, p. 471 ; J.O., p. 399). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Guerre) [7 avril] (A. t. I, p. 771 ; J.O., p. 650). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Lannebert, canton de Lanvollon (Côtes-du-Nord) [12 juillet] (J.O., p. 1213). - Dépose une pétition faite au nom des engagés volontaires mineurs de 1870-71 par M. G. Rochette, propriétaire à Guingamp (Côtes-du-Nord) [10 novembre) (J.O., p. 1316). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [29 novembre] (A. t. II, p. 436, J.O., p. 1605) [4 décembre] (A. t. II, p. 520 ; J.O., p. 1673). - Membre de Commission (F. 96 ; J.O., p. 7056).