OOPA TETUAAPUA (M. POUVANAA) [Polynésie française].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à organiser l'enseignement des cultures et des langues vernaculaires dans les territoires d'outre-mer [ J. O. Lois et décrets du 21 janvier 1973. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1972] (n° 231).
Proposition de loi tendant à doter le territoire de la Polynésie française d'un nouveau statut [10 mai 1973] (n° 266).
Proposition de loi modifiant la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française [10 mai 1973] (n° 267).
Intervention :
Lecture, par M. André Diligent, de son intervention au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique [29 mai 1973] (p. 466).