Tables nominatives

ORDINAIRE (Maurice). Doubs. -- 1927: dépose trois rapports, au nom de la Commission des travaux publics, sur trois projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m. 055 d'Orléansville à Vialar (I. n° 40) ; le 2e, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Saint-Charles à Guelma, par Gastu (département de Constantine) (I. n° 41) ; le 3°, relatif aux expropriations, pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, en Algérie (I. n° 42) [10 février] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 69). -- Dépose un amendement à l'article 63 (chiffre d'affaire du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [24 mars] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 330). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à allouer aux agents et ouvriers des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine ainsi qu'aux ouvriers des manufactures de l'Etat dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle une indemnité compensatrice des différences inhérentes à la dualité des langues et au régime spécial [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 793 ; I. n° 383). -- Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime légal et financier du chemin de fer Kayes au Niger [8 juillet] ,(A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 843 ; I. n° 438). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des travaux publics, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet : 1° le rachat de voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie ; 2° le classement de voies ferrées d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de la colonie (I. n° 590) ; le 2e, relatif au rachat de la ligne d'intérêt général secondaire de Bône à Aïn-Mokra (département de Constantine) (I. n° 591) [24 novembre] (A. t. II, p. 100 ; J.O., p. 1152). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de travail conclu entre la France et la Belgique [22 décembre] (A. t. II, p. 520 ; J.O., p. 1506 ; I. n° 745). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Travaux publics (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Algérie (F. 14).