ORDINAIRE (Maurice). Doubs. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement des routes nationales en Algérie [16 juillet] (A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 843 ; I. n° 457). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt général à voie de 1 mètre de Tébessa au Kouif et à la frontière tunisienne, en liaison avec la ligne de Tunis A. Kalaa-Djerda prolongée [24 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1325 ; I. n° 732). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Travaux publics (F. 6) (Secrétaire) (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Algérie [1929] (F. 17) (Secrétaire) (F. 18). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [8 mars, 23 octobre] ; Ministre des Colonies [8 novembre].
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