Extrait de la table nominative 1932

ORDINAIRE Maurice - Doubs. 1932 : Est proclamé Vice-Président du Sénat (14 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 10). Parle sur l'amendement de M. Alexandre Israël et plusieurs de ses collègues (article premier, élections des députés)(26 février)(A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 2)31).- Dépose un avis de la commission des travaux publics sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la suppression des fumées industrielles.- N° 199.- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant incorporation au réseau d'intérêt général de l'Algérie de diverses voies ferrées d'intérêt local du département d'Alger.- N° 195. (3 mars)(A. t. I, p. 263 ; J.O., P. 257).- Comme rapporteur de la commission des travaux publics, parle sur les amendements de M. Mollard et plusieurs de ses collègues aux art. ler, 2 et 4 (suppression des fumées industrielles)(18 mars)(A. t. I, p. 392 et suiv. ; J.O., p. 381, 384).- Préside la séance (22 mars)(J.O. p. 399).- Dépose, avec M.M. le Général Bourgeois et Paul Jourdain, un amendement sur l'art. 46 (câble téléphonique Dijon-Mulhouse) de la loi de finances de 1932 (29 mars)(A. t. I, p. 736 ; J.O., p.675) Préside la séance (J.O., p. 729).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de crû). (31 mars)(A. t.. I, p. 835 ; J.O., p. 750)._ Dépose un avis de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à éviter la superposition des impôts français et tunisiens.- N° 623. (30 juin)(A. t. I, p. 1063' J.O., p. 980).- Parle sur l'ensemble, dans la discussion du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics. (17 septembre)(A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 1211), Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6)(Vice-Président)(F. 7); (Travaux Publics)(F. 6) (Secrétaire )(F. 7); Algérie (F. 7)(Secrétaire)(F. 8).- Question écrite au Ministre des Pensions (26 Octobre).