OUVRIER. Aveyron. - Dépose son rapport et en donne lecture sur les élections de MM. Ratier, Brunet et Moroux, dans le département de l'Indre [15 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 13). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au commerce de brocanteur (F. 20; J 0., p. 1084). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Ernest Hamel, ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale, en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie [18 mars] (A., t. I, p. 619; J.O., c.r., p. 504; I. 77). - Membre de Commissions (F. 3, 20, 34, 43, 69, 77; J.O., p. 373, 1084,1581, 1828, 3513, 3841),
OUVRIER. Aveyron. - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).