PAJOT. Inamovible. - Dépose le rapport de la 6 e Commission sur les pétitions relatives à l'instruction publique [24 janvier] (A., t. I, p. 87 ; an., p. 230 ; J.O., p. 727, 1795 ; I. n° 14). - Est entendu dans la discussion sur les pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur [5 février] (A., t. II, p. 95 ; J.O., p. 1343). - Dépose : 1° vingt-sept pétitions d'habitants de Tourcoing (Nord), contenant 564 signatures ; 2° dix pétitions d'habitants de Bourbecque (Nord), contenant 275 signatures (J.O., p. 4384). - Dépose : 1° cinq pétitions de 148 habitants de Tourcoing (Nord) ; 2° une pétition de 11 habitants de Hersin (Nord) (J.O., p. 4940). - Membre de Commissions (F. n os 4, 6, 19, 26 ; J.O., p. 360, 564, 1828, 2433).
PAJOT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F., n° 19 ; J.O., p. 12330).