PAJOT. Inamovible. - Président de la commission relative à l'article 1953 du Code civil [4 avril] (J.O., p. 1670 ; F. 41). - Demande un congé [1 er juillet] (A., t. II, p. 850 ; J.O., c.r., p. 850). - Membre de Commissions (F. 5, 40 ; J.O., p. 206, 1635).
PAJOT. Inamovible. - Dépose et lit son rapport sur l'élection du Tarn [18 novembre] (A., t. I, p. 1053 ; J.O., c.r., p. 1053). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).