PARMANTIER (BERNARD), sénateur de Paris (S.).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977]. Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3032) : attire l'attention du ministre sur les événements qui se déroulent au moment même dans le XIV e arrondissement ; les expulsions menées à grand renfort de police. Le développement de la vie associative dans cet arrondissement face à un urbanisme développé dans le secret. La nécessité du dialogue.
Postes et télécommunications [28 novembre 1977] (p. 3180) : les problèmes de l'usine de boguai, conçue pour que l'Imprimerie nationale puisse faire face à l'accroissement des besoins des P. T. T. en ce qui concerne les annuaires téléphoniques. L'austérité est présente dans différents secteurs de ce budget. Les menaces qui pèsent sur l'unité du service public. (p. 3181) : les déclarations à la presse du directeur général des P. T. T. La lutte contre les gaspillages doit se développer. Les locaux des services administratifs sont loués à un coût exorbitant ; les exemples trouvés dans la région parisienne. Des subventions déguisées ne doivent pas être octroyées au secteur privé. Se félicite de l'amélioration des conditions de travail, de l'automatisation des centres de tri. Les répercussions que pourront entraîner sur le trafic postal les techniques nouvelles de transmissions électroniques, par exemple la télécopie.
Services du Premier ministre (suite). - II. - Journaux officiels [8 décembre 1977] (p. 3696) : le problème du comité social ; la structure des Journaux officiels. L'accord signé le 4 juillet 1974 entre la direction des Journaux officiels et le comité intersyndical du Livre instituant un comité d'entreprise et un comité social. Le rapport de M. le conseiller d'Etat Dufour souligne que le comité social est assimilable à un comité d'entreprise. L'insuffisance des moyens ; la suppression de certaines activités culturelles et sportives. La rigueur du Gouvernement est parfaitement injustifiée à l'encontre de collaborateurs précieux dont personne ne nie les mérites et les compétences. - Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3698) : la subvention pour le fonctionnement des oeuvres du comité social est notoirement insuffisante.
Equipement et aménagement du territoire (suite). - IV. - Transports. Aviation civile et météorologie [9 décembre 1977] (p. 3768) : les contraintes de service public imposées à Air France. (p. 3769) : le coût des transferts d'avions entre Orly et Roissy. La desserte par la compagnie privée U. T. A. des lignes les plus rentables. La méconnaissance des intérêts des usagers. Les transports en commun. La liaison par rail avec Roissy. La composition des équipages. La formation des mécaniciens et des personnels de l'aéronautique.
Imprimerie nationale [10 décembre 1977] (p. 3828) ; les intentions de l'administration des P. T. T. quant à la fabrication des annuaires téléphoniques. L'augmentation de la production attendue en raison de la création de millions de lignes téléphoniques dans les prochaines années. L'information nécessaire pour prévoir les investissements de l'Imprimerie nationale et surtout de l'usine de Douai. Le risque de sous-équipement. Le problème de la sous-traitance : le monopole de l'impression de l'annuaire conféré à l'Imprimerie nationale. Le chômage dans la région de Douai. La décision du conseil de région d'acheter de nouveaux wagons S. N. C. F. pour conserver des emplois. La possibilité de rapatrier de nombreux contrats d'impression traités hors du territoire national. L'intérêt pour l'Imprimerie nationale de diversifier ses travaux. Les propositions importantes qui lui ont été faites au niveau européen. Le droit des travailleurs à l'information sur leur entreprise. La nécessité d'étudier un plan d'équipement à moyen et long terme.