PARMANTIER (Bernard), sénateur de Paris (S).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères ; en démissionne (JO Lois et décrets 21 juin 1986).
Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets 21 juin 1986).
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [ n ° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (31 mai 1986) - Art. 4 (suite) (p. 1140) : soutient l'amendement n° 370 de M. André Méric (exclusion de la Banque Sofinco de la liste des entreprises à privatiser)- (p. 1146,1147) : soutient les amendements n° 376 et n° 377 de M. André Méric (exclusion du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine et du Crédit industriel de Normandie de la liste des entreprises à privatiser) - Soutient l'amendement n° 378 de M. André Méric (exclusion du Crédit industriel de l'Ouest de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1148): soutient l'amendement n° 379 de M. André Méric (exclusion du Crédit industriel et commercial de Paris de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1156) : soutient l'amendement n° 384 de M. André Méric (exclusion de la Société centrale de banque de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1158) : soutient l'amendement n° 386 de M. André Méric (exclusion de la Société générale alsacienne de banque de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1159) : soutient l'amendement n° 387 de M. André Méric (exclusion de la Société lyonnaise de banque de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1160) : soutient l'amendement n° 388 de M. André Méric (exclusion de la Société marseillaise de crédit de la liste des entreprises à privatiser) - Soutient l'amendement n° 389 de M. André Méric (exclusion de la Société nancéenne de crédit industriel et Varin-Bernier de la liste des entreprises à privatiser)- Art. 5 (p. 1175) : soutient l'amendement n° 279 de M. André Méric (avis des commissaires aux comptes sur l'évaluation et les modalités de transfert, soumis au Parlement et à la Cour des comptes).
Suite de la discussion - (2 juin 1986) - Art. 6 (p. 1208) : soutient l'amendement n° 316 de M. André Méric (désignation du président du conseil d'administration sur proposition de ce conseil).
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [ n ° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (16 juillet 1986) - Art. 62 (p. 2870) : soutient l'amendement n° 811 de M. André Méric (défense de la langue française par la société privatisée).