PASQUA (Charles), sénateur des Hauts-de-Seine (président du groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre ès qualités de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi [ n° 91 (82-83)] rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [ n° 204 (82-83)] (5 avril 1983).
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi [n° 315 (82-83)] modifié par l'Assemblée nationale, rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [ n° 385 (82-83)] (14 juin 1983).
Proposition de loi constitutionnelle déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à instituer un référendum d'initiative populaire [ n° 422 (82-83)] (22 juin 1983)- Elections et référendums.
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [ n° 454 (82-83)] (28 juin 1983) - Audiovisuel.
Proposition de résolution, déposée avec M. Jacques Larché, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des différents services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme [ n° 23 (83-84)] (13 octobre 1983) - Sécurité publique.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle sur la Direction générale des impôts notamment pour ce qui concerne les transactions fiscales [n° 56 (83-84)] (15 novembre 1983) - Impôts et taxes.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication audiovisuelle [ n° 63, tome XIII (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 314 (JO Débats 10 mars 1983) (p. 359) à M. le ministre de la recherche : entreprises publiques (adoption par la société Thomson du magnétoscope V 2000 de Philips).
Questions orales avec débat :
n° 41 (29 avril 1983) (p. 541) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : radiodiffusion et télévision (rôle de la société Havas dans la création de la quatrième chaîne de télévision) - Discutée le 17 juin 1983 (débat commun) (p. 1768 et suivantes).
n° 74 (5 juillet 1983) (p. 2177) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : publicité (perturbation du marché publicitaire de la presse écrite depuis l'introduction de la publicité à la télévision) - Discutée le 21 octobre 1983 (débat commun) (p. 2374 et suivantes). n° 81 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : radiodiffusion et télévision (projet d'introduction de publicité régionale sur FR3) - Discutée le 21 octobre 1983 (débat commun) (p. 2374 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [ n° 91 (82-83)] - (5 avril 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 41) : examen par le Sénat du projet de loi sur la communication audiovisuelle au printemps 1982 et saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs : irrégularité de la consultation des assemblées territoriales par le Gouvernement - Nécessité de consultation préalable - (p. 42) : décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982 et annulation de certaines dispositions visant les territoires d'outre-mer (TOM) - Dépôt par le Gouvernement d'un nouveau projet de loi - Transmission au président du Sénat des avis des assemblées territoriales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, après le dépôt du projet - Dispositions de la loi du 29 juillet 1982 complétées par le projet en examen : comités régionaux et territoriaux de la communication audiovisuelle; pouvoir consultatif ; compétences ; relations avec la Haute Autorité de la communication audiovisuelle - Création des sociétés régionales ou territoriales de radio et de télévision outre-mer, filiales de la société nationale pour l'outre-mer - Avis favorables donnés par les assemblées territoriales de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie ; avis défavorable de l'assemblée de Polynésie française et motivations: discussions en cours sur le statut du territoire; création d'une redevance pour droit d'usage et souveraineté fiscale du territoire - (p. 43) : extension souhaitable aux territoires d'outre-mer de ces dispositions - Demande l'adoption conforme du projet en examen - Avant l'art. 1 (p. 44) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Daniel Millaud (avis conforme du conseil de gouvernement ou de l'assemblée territoriale intéressée préalable à l'autorisation des infrastructures de communication) - Art. 1 (p. 45) : accepte l'amendement n° 3 de M. Daniel Millaud (création dans chaque territoire d'outre-mer d'un comité territorial de la communication audiovisuelle, après accord de l'assemblée territoriale concernée) - Après l'art. 1: accepte l'amendement n° 4 de M. Daniel Millaud (possibilité pour le comité régional ou territorial d'émettre des avis sur la politique de la communication audiovisuelle) - Accepte l'amendement de coordination n° 5 de M. Daniel Millaud (comités régionaux et territoriaux) - Accepte l'amendement n° 6 de M. Daniel Millaud (consultation de l'assemblée territoriale préalable à la signature du décret relatif à la composition et au fonctionnement du comité territorial) - Accepte les amendements n° 7 de M. Daniel Millaud (exception dans les territoires d'outre-mer au principe de l'inscription obligatoire des crédits de fonctionnement des comités régionaux de la communication audiovisuelle) et n° 15 de M. Lionel Cherrier (détermination par les assemblées territoriales du montant des crédits nécessaires au fonctionnement des comités territoriaux de la communication audiovisuelle) - Art. 2 (p. 46) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 8 de M. Daniel Millaud (possibilité pour les sociétés régionales ou territoriales de radiodiffusion sonore et de télévision de passer des conventions avec les territoires d'outre-mer) - Après l'art. 2 : accepte l'amendement n° 9 de M. Daniel Millaud (non application aux territoires d'outre-mer de l'article 62 de la loi du 29 juillet 1982 relatif à la perception de la taxe dénommée redevance pour droit d'usage) - S'oppose à l'amendement n° 10 de M. Daniel Millaud (dans les territoires d'outre-mer, approbation des cahiers des charges par les assemblées territoriales concernées) - (p. 47) : accepte l'amendement n° 11 de M. Daniel Millaud (recrutement de journalistes et application du code du travail) - S'oppose à l'amendement n° 12 de M. Daniel Millaud (possibilité pour les assemblées territoriales de créer un office territorial de la communication audiovisuelle disposant du droit d'émettre) - Accepte l'amendement n° 13 de M. Daniel Millaud (non application dans les territoires d'outre-mer des dispositions relatives aux déclarations souscrites en vue de la perception de la redevance) - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 14 de M. Daniel Millaud (non application dans les territoires d'outre-mer du titre V de la loi du 29 juillet 1982, relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques, à l'exception de l'article 88) - Art. 3 (p. 48) : s'oppose à l'amendement n° 16 de M. Lionel Cherrier (principe général de non remise en cause par l'application de la présente loi des compétences propres à chaque territoire) - Après l'art. 3: accepte l'amendement n° 17 de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat (possibilité, à titre transitoire, pour le conseil d'administration de la société nationale de programmes prévue à l'article 42 de la loi du 19 juillet 1982, de siéger et délibérer valablement jusqu'à la mise en place du conseil d'orientation prévu dans ce même article).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1337) : situation économique de la France en 1981 et en 1983 - Commission du bilan: rapport Bloch-Lainé- Continuité et changement en matière de politique étrangère - Conférence internationale de Williamsburg - Conférence monétaire internationale proposée par M. François Mitterrand - Aide aux pays les moins avancés (PMA) - Relations avec l'Afrique - Occupation soviétique en Afghanistan; emprisonnement du docteur Augoyard - Pologne - Vietnam et Cambodge - (p. 1338) : Proche Orient - Chili - Vente d'armes de la France: salon aéronautique - Coopération européenne - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) à l'Espagne - Nomination d un parlementaire comme ambassadeur à Madrid - Politique agricole commune (PAC) - Sécurité européenne - Relations Est Ouest - Négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique - Contrat de gaz signé avec l'URSS- Participation de la France à l'Alliance atlantique - Euro missiles - Fusées Pershing - Réaction du parti communiste - Incohérence de l'action diplomatique de la France- (p. 1339) : fragilité économique et perte d'influence de la France dans le monde - Eléments nécessaires d'une nouvelle politique étrangère.
- Projet de loi modifiant le code du service national [ n° 319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Art. 1 (p. 1444, 1445): son amendement n° 11, soutenu à titre personnel, par M. Jacques Chaumont : rétablissement de la fixation de l'âge d'appel à dix-neuf ans ; retiré.
- Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Deuxième lecture [ n° 315 (82-83)] - (15 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1643) : modalités de constitution des comités territoriaux de la communication audiovisuelle - Utilisation des infrastructures de l'audiovisuel - Cas d'exonération de la redevance sur les récepteurs - Applicabilité aux journalistes des règles particulières du code du travail des territoires d'outre-mer (TOM) - Inscription obligatoire au budget des collectivités territoriales des crédits nécessaires au fonctionnement des comités régionaux ou territoriaux de la communication audiovisuelle - (p. 1644) : politique de décentralisation - Respect du statut des TOM - Pouvoirs des assemblées des TOM dans le domaine fiscal- Composition des comités territoriaux - Rôle des comités régionaux et territoriaux - Réalisation de missions au bénéfice des territoires ; préparation technique d'émissions, de tournages ou de montages de films - Extension du bénéfice de la saisine des comités territoriaux aux parlementaires des territoires - Modalités de retransmission des débats des assemblées territoriales - Dérogation à la loi du 29 juillet 1982 relative aux radios privées locales- Demande l'adoption de ce projet de loi amendé par la commission des affaires culturelles - Art. 1 (p. 1645) : son amendement n° 6, identique à l'amendement n° 2 de M. Daniel Millaud : création d'un comité territorial de la communication audiovisuelle dans chaque territoire d'outre-mer après accord de l'assemblée territoriale concernée ; adopté - Sur cet amendement, accepte le sous-amendement n° 10 de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat (substitution du mot « avis » au mot « accord ») - Art. 1 quater (p. 1646) : son amendement n° 7 : prise des décrets pour les territoires d'outre-mer après avis de l'assemblée territoriale concernée ; adopté - Art. 1 quinquies (p. 1647) : son amendement n° 8 : budget des territoires et crédits nécessaires au fonctionnement des comités territoriaux de la communication audiovisuelle ; adopté - Art. 2 (p. 1648) : son amendement n° 9 : régime actuel d'utilisation des infrastructures dans les territoires d'outre-mer et extension du champ des missions ; retiré.
- Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi [ n° 203 (82-83)] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales et sur la proposition de loi [n° 283 (82-83)] de M. Jean Colin, tendant à punir la falsification des élections [ n° 380 (82-83)] - (15 juin 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1667) : opposition à la politique du Gouvernement mais absence de complot visant à le déstabiliser- Vote favorable du groupe RPR - Implication du parti communiste dans la quasi totalité des fraudes - (p. 1668) : vote de ces propositions.
- Questions orales avec débat jointes: problèmes de l'audiovisuel et de la presse - (17 juin 1983) - Voir intervention de M. Michel Maurice-Bokanowski (p. 1774, 1775).
- Projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Nouvelle lecture [n° 469 (82-83)] - (29 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2094, 2095) : souveraineté budgétaire des territoires d'outre-mer (TOM) - Position du Gouvernement - Art. 1 quinquies : son amendement n° 1 : rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale et relatif à la détermination par les assemblées territoriales du montant des crédits nécessaires au fonctionnement des comités territoriaux de la communication audiovisuelle; adopté.
- Questions orales avec débat jointes : développement de la publicité à la télévision au détriment de la presse écrite- (21 octobre 1983) (p. 2376) : conséquences de la suppression du plafond des recettes publicitaires de la télévision- Inquiétude de la presse écrite - Publicité sur FR3 et presse régionale - Publicité sur la quatrième chaîne - Financement des futurs réseaux de télédistribution - (p. 2377) : conditions d'une concurrence loyale entre la presse écrite et la télévision : contrôle du temps d'antenne consacré par la télévision à la publicité ; quota et taux d'augmentation des recettes publicitaires de la télévision - (p. 2381) : réponses insatisfaisantes de M. Georges Fillioud - Monopole de la télévision - Radios locales - Maintien du pluralisme de la presse écrite.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2676) : relations internationales et épreuve de force entre l'Est et l'Ouest - Stratégie soviétique: Tchad et Libye ; Proche-Orient : Liban ; Syrie - Propagande pacifiste à l'Ouest : fusées Pershing et SS 20 ; euromissiles- Controverses sur la prise en compte des forces françaises de dissuasion nucléaire dans les négociations stratégiques ; autonomie de la défense française - Faiblesse des démocraties - (p. 2677) : pacifisme en Europe - Accord avec les principes affirmés de la politique étrangère actuelle de la France : indépendance nationale, construction européenne, solidarité atlantique ; contradiction entre les intentions affichées et la politique mise en oeuvre : critique systématique de l'action des Etats-Unis : condamnation par le gouvernement français de l'intervention américaine à la Grenade ; présence cubaine - Expansionnisme soviétique ; course aux armements - Attentat de Beyrouth contre les soldats français au Liban ; ambiguïté de la mission de paix confiée à l'armée française ; responsabilité présumée de la Syrie et fermeté nécessaire - (p. 2678) : enlisement de la France au Tchad et exemple de l'intervention éclair française à Kolwezi ; rôle des forces françaises d'intervention - Fermeté à l'égard de la Libye - Contradictions internes de la politique étrangère de la France : participation des communistes au Gouvernement - Rétablissement nécessaire de l'équilibre des forces nucléaires en Europe - Menace soviétique et déploiement des euromissiles - Sécurité européenne et définition nécessaire d'une politique de la défense - Affaire du Boeing sud-coréen ; boycott aérien- (p. 2679) : renaissance nécessaire de la conscience européenne et rapprochement entre l'Europe de l'Ouest et de l'Est.
- Conclusions du rapport de M. Jean Colin, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 57 (83-84) de M. Philippe de Bourgoing déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques, dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 [ n° 60 (83-84)] - (18 novembre 1983) - Discussion générale (p. 3067) : rôle du Parlement de contrôler l'exécutif- Création d'une commission d'enquête prévue par la Constitution et par le règlement du Sénat sans danger pour le franc - Endettement préjudiciable à l'économie nationale. - Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983)- Rapporteur pour avis - (p. 3914) : mainmise du Gouverne ment sur la communication audiovisuelle : statistiques publiées par le service d'observation des programmes (SOP) : répartition des tranches horaires entre la majorité et l'opposition : information télévisée ; France Inter ; radios périphériques : Europe 1 - Double langage du Gouvernement - (p. 3915): loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et création de la Haute Autorité ; indépendance de cette institution - Développement des ressources publicitaires de la télévision et menace pour l'indépendance de la presse écrite ; amendement de la commission des affaires culturelles tendant à créer une taxe de 20 % sur les recettes de publicité télévisée - Projet de loi sur la presse - Menace sur la vidéo : taxe sur les magnétoscopes et sur l'industrie cinématographique : création de la quatrième chaîne de télévision, Canal Plus; mainmise du groupe Havas - Gestion du service public de l'audiovisuel : politique des personnels ; gonflement des effectifs ; augmentation des coûts de fonctionnement; insuffisance de la création - (p. 3916) : décentralisation : sociétés régionales ; directions régionales de FR 3 - Baisse d'audience de TF 1 - Défi des techniques nouvelles de communication : plan câble ; financement des réseaux de câblage ; satellites de télédiffusion directe - Avis défavorable de la commission des affaires culturelles - (p. 3927) : mise en cause du rapport par M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat ; responsabilité des rapporteurs devant le Sénat seul - Contrôle du Parlement sur le service public - (p. 3928) : renseignements fournis par le service d'observation des programmes (SOP) sur la répartition du temps d'antenne - Projet de loi sur la presse et projets ou propositions de loi antérieurs tendant à l'instauration de la censure sur la radiodiffusion ou la télévision - Avant l'art. 68 (p. 3931): son amendement n° 165 : création, au taux de 20 %, d'une taxe assise sur les recettes nettes de publicité collective et de marques des organismes du service public de l'audiovisuel ; adopté - Développement anarchique de la publicité télévisée et conséquences pour la presse écrite.
Nouvelle lecture [ n° 149 (83-84)] - (19 décembre 1983)- Discussion générale (p. 4373) : échec de la commission mixte paritaire (CMP) - Austérité pour le pouvoir d'achat des Français - Perspectives de récession économique- Dérèglement des grands équilibres - Déficit, débudgétisation et transferts indus - Prélèvements obligatoires - Insuffisance de la progression des salaires par rapport à la hausse du coût de la vie - Pouvoir d'achat moyen des Français- Chômage - Rejet par l'Assemblée nationale de presque tous les amendements du Sénat - Politique agricole- (p. 4374) : opposition à ce budget.