Extrait de la table nominative 1930

PASQUET Louis . Bouches-du-Rhône. 1930 : Est admis (16 janvier)(A. t.I p. 19 ; J.O., P. 17).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des fraUdes dans le commerce des savons.- N° 8. (21 janvier)(A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 26).- Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur le projet de loi tendant à modifier et à compléterla loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.- N° 16. (30 janvier)(A. t. I, p. 36 ; J.O., P. 42). Parle, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (7 mars)(A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 167).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. N° 125. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253). Dépose des amen- dements aux art. 3, 4 et 14 de la loi sur les assurances sociales. (14 Mars)(A. t. I, p. 268, 285 ; J.O., p. 265, 277); (17 mars)(A. t. I, p. 316 ; J.O., p. 304).- Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance aux familles nombreuses. N°363 (24 juin) (A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).Commission: Commerce, Industrie et Postes (F. 6).