PASTORET (M. le marquis de). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42 ; -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changement de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions civiles ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'État pour 1854 ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives, la première, à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy ; la seconde, à un emprunt par la ville d'Orléans ; la troisième, à un échange d'immeubles entre l'État et les héritiers Villepreux ; la quatrième, à l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 155, 545. -- Rapporteur de la loi relative à l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat de M. le duc de Padoue, t. 3, p. 495. -- Est entendu dans la discussion sur la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée devant le ministre des travaux publics pour l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie, t. 3, p. 372, 375, 376.
Session 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de la peine des travaux forcés ; -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi de finances, pour 1855 ; 2° la loi relative à une émission supplémentaire de bons du Trésor ; 3° la loi relative aux crédits pour dépenses des exercices clos et périmés. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 577, 579 ; -- sur une pétition relative à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon 1 er , t. 2, p. 137.
Session de 1855. -- Membre de la 4 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 547. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'organisation municipale, t. 2, p. 497.
Session de 1856. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner trente-trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires par des villes et par des départements ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État d'un crédit de 400 000 fr., pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce circulant en France par la poste ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour continuer les travaux des palais de justice de Montpellier et de Bastia ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au brevet d'invention du docteur Boucherie ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 302 ; t. 2, p. 175, 508 ; t. 3, p. 197. -- Rapporteur de trente-trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires par des villes et par des départements ; -- de dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 555 ; -- de la loi portant ouverture au ministre d'État d'un crédit de 400 000 fr., pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial, t. 2, p. 133.
Session de 1857. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 75, 88, 129. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion d'une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 79 ; -- sur une pétition de même nature, t. 1, p. 130, 134.
(Décédé le 18 mai 1857.)