PAULMIER. Calvados. - Dépose des pétitions de 12.568 habitants du Calvados (J.O., p. 6828). - Membre de Commissions (F. n os 12, 14 ; J.O., p. 1036, 1198).
PÊCHE.
Aménagement des eaux fluviales et leur amélioration au point de vue de la pêche. V. RÉSOLUTIONS, § 4.
PAULMIER. Calvados. - Demande un congé illimité pour raison de santé [5 décembre] (A., t. I, S t , p. 43 ; J.O., p. 10708). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560),
PÉAGES DES PONTS.
Modo de rachat. V. LOIS, n° XXXIII.