PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôt législatif:
Rapport fait Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 [27 juin 1950] (I., n° 469).
Intervention:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2008, 2010). Discussion des chapitres. Chap. 3240: amendement de M. Abel-Durand (p. 2020); chap. 3450: amendement de M. Naveau (p. 2021).