PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôts législatifs;
Proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [29 janvier 1948] (I., n° 41). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à restituer leurs véhicules à tous les propriétaires de voitures automobiles réquisitionnées depuis la libération [20 avril 1948] (I., n° 308). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 10 de la loi validée n° 11 du 8 juin 1944 instituant un fonds de garantie des risques de guerre sur stocks de céréales et de farines [20 août 1948] (I., n° 877).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles; de l'organisation générale de la marine marchande, art. 10, son amendement tendant à faire approuver les frets conclus par des navires étrangers loués par des Français [24 février 1948] (p. 445) ; le retire (p. 446) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi instituant une caisse autonome de reconstruction, - Discussion générale.[19 mars 1948] (p. 933) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au prix du permis de chasse [12 août 1948]. Explications de vote (p. 2316) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. AGRICULTURE. - Discussion des chapitres; État A, chap. -300, mérite agricole (p. 2470) ; chap. 510, calamités agricoles (p. 2473) ; chap. 512, prophylaxie des maladies animales (p. 2474). - Suite de la discussion [18 août 1948) ; RECONSTRUCTION ET URBANISME.- Discussion des chapitres; État A, chap. 101, amendement de M. Brier (p. 2496) ; chap. 3023 (p. 2499). - Suite de la discussion [19 août 1948] ; TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres ; État A, chap. 346 (p. 2535). - Suite de la discussion [24 août 1948]; SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitres : chap. 412, assistance médicale gratuite (p. 2706). - Suite de la discussion; RAVITAILLEMENT. - Discussion des chapitres; explication de vote sur l'amendement de M. Jarrié au chapitre 300 [25 août 1948] (p. 2763) ; explication de vote sur l'amendement de M. Jarrié au chapitre 308 (p. 2764, 2765) ; intervient au nom de M. Pairault, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées. - Discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3156).