PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Inférieure].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de la reconstruction [9 janvier 1952] ; Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la reconstruction.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires, sur la préfabrication en construction [12 avril 1952] (I., n° 221). - Proposition de loi tendant à accepter les titres de reconstruction en payement des impôts [12 avril 1952] (I., n° 222).- Proposition de loi relative à la délégation sur travaux aux organismes de sécurité sociale [12 avril 1952] (I., n° 223). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à recommander à ses services et aux grandes collectivités publiques de traiter leurs travaux par corps d'Etat [12 avril 1952] (I., n° 224).