PAZAT. Landes. - Dépose son rapport sur les élections du département de la Savoie. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion en 2e délibération du projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie [10 mars] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 169). - Dépose le rapport sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réviser le régime légal et administratif pour la protection du vignoble français contre le phylloxera [15 juin] (A., t. II, p. 188 ; J.O., c.r., p. 395 ; I. 124). - Parle, comme rapporteur, sur la même proposition de loi [22 Juin] (A., t. Il, p. 241 ; J.O., c.r., p. 441) [29 juin] (A,, t. II, p. 296 ; J.O., c.r., p. 487). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 7, 45 ; J.O., p. 248, 340, 452, 3061).
PAZAT. Landes. - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Théry et Lesueur, tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxera [23 décembre] (A., t. I, p. 706 ; J.O., c.r., p. 1254 ; I. 116). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 783 ; J.O., c.r., p. 1319). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5483 ; F. 3, 11).