PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113). - Est nommé président de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120). - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réformer l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [28 août 1951] (I., n° 618). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en faveur des sinistrés à la suite des graves inondations survenues dans le département de Vaucluse [15 novembre 1951] (I., n° 728). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1951 (investissements économiques et sociaux) [18 mai 1951] (I., n° 436). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour l'exercice 1951 [S. E. 1 er janvier 1952] (I. n° 1). - Rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour l'exercice 1952 [S. E. 4 janvier 1952] (L, n° 11).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [9 mai 1951]. Discussion des articles. Art, 1 er , chap. 1260 : amendement de M. Dronne (p. 1556, 1560). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1628 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour 1951 (investissements économiques et sociaux) [19 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1819 et suivantes). Discussion des articles. Art. 3 bis : amendement de M. Armengaud (p. 1829) ; art 12 bis A : amendement de M. de Bardonnèche (p 1830). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section air-aéronautique, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1845). Discussion des articles. SECTION COMMUNE, art. 1 er chap. 9021 (p. 1854) ; art. 10 (supprimé) ; amendement de M. Alric (p. 1869). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1951 [21 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement tendant à transformer 30 postes d'adjoints administratifs en 30 postes de contrôleurs p. 1887). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 10 bis (p. 1969). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Walker (p. 2519, 2520) ; explique son vote sur l'article 2 bis (nouveau) (p. 2535, 2536). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2869). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7 A (nouveau): amendement de M. Boudet (p. 3037). - Participe au débat sur la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3053, 3054).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 6000 (p. 3195 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 bis : amendement de M. Geoffroy (p. 65) ; son amendement tendant à obtenir la fusion des taxes sur les fruits et légumes (p. 67, 68) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1962 [S. E. 3 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 142 et suivantes) ; suite de la discussion [S. E. 4 janvier 1952]. - Fait connaître au Conseil le résultat des délibérations de la commission (p. 166). Discussion des articles. Art. 2, Etat B : amendement de M. Depreux (p. 169, 173, 174) ; amendement de M. Bousch (p. 174) ; ligne 10 : amendement de M. Saller (p. 179) ; ligne 12 (p. 182) ; amendement de M. Restat (p. 184) ; art. 8 A (nouveau): amendement de M. Dulin (p. 187, 188).