PELLERAY (M. PAUL) [Orne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Interventions:
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Victor Golvan concernant les abattoirs [24 mai 1966]. (p. 596). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [28 juin 1966]. - Discussion des articles. - Soutient l'amendement de M. Jean-Louis Vigier tendant à insérer un article additionnel 2 bis nouveau ainsi conçu : « Par mesure de transition, est maintenu pour les sept départements nouveaux le mode d'attribution des sièges des deux anciens départements de Seine et Seine-et-Oise, tel qu'il est déterminé à l'article L. 295 du code électoral » (p. 1099). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 21: amendement de M. Descours Desacres tendant à proposer un autre système de répartition des charges par une affectation différente des recettes entre les communes de la communauté (p. 1510). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 4: soutient l'amendement de M. Vigier tendant, à la fin du troisième alinéa de cet article à supprimer les mots: « dont le bénéfice sera réservé aux produits encaissés avant le 1 er janvier 1971 » afin de renforcer l'incitation à l'épargne à s'investir par l'intermédiaire des sociétés immobilières d'investissements dans la construction locative (p. 1571). - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2053, 2054). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966],- Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à modifier cet article de façon à généraliser le paiement par chèque pour le règlement des transactions sur les animaux ou les viandes (p. 2419).