PELLERAY (M. PAUL) [Orne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [20 novembre 1969]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Nuninger (p. 820). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 12: amendement de M. Pauzet tendant à assujettir obligatoirement les marchands de bestiaux à la T.V.A. (p. 915).