PELLETAN (Eugène). Bouches- Du-Rhône. - Élu questeur du Sénat [20 janvier) (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 3 ; F. n° 3). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (lettres d'obédience) [21 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 12, 13). - Dépose son rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux [8 février] (A., t. I, p. 55 ; an., p. 180 ; J.O., c.r., p. 55 (1881) ; I. n° 40). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [24 mars] (A. t. I, p. 464 ; J.O., c.r., p. 461). - Parle dans la discussion de la loi relative aux pensions des inscrits maritimes [26 mars] (A., t. I, p. 487 ; J.O., c.r., p. 485). - Rapporteur de la loi relative à la liberté de la presse (F. n° 45). - Appuie la demande de M. Hervé de Saisy relative à la mise à l'ordre du jour des bureaux du projet de loi ayant pour objet le scrutin de liste [25 mai] (A., t. II, p. 105 ; J.O., c.r., p. 729). - Est entendu. dans la discussion relative à la fixation du jour de la discussion du projet de loi sur l'avancement dans l'armée, en l'absence de M. le Ministre de la Guerre [17 juin] (A., t. II, p. 294 ; J.O., c.r., p. 884). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la liberté de la presse [18 juin] (A., t. II, p. 301 ; an., p. 77 ; J.O., c.r., p. 889 ; I. n° 334). - Est entendu dans la fixation de l'ordre du jour et demande la mise en discussion du projet de loi sur la presse [8 juillet] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 1085). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse [9 juillet] (A., t. II, p. 543 ; J.O., c.r., p. 1091) [11 juillet] (A., t. II, p. 564 ; J.O., c.r., p. 1107). - Fait observer que la discussion du projet de loi sur la presse doit avoir lieu avant celle relative à la reconstruction des Tuileries [12 juillet] (A., t. II, p. 604 ; J.O., c.r., p. 1140). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse [15 juillet] (A., t. Il, p. 624 ; J.O., c.r., p. 1160.) - Membre de Commis-missions (F. n os 11, 15, 55, 58 ; J.O., p. 752, 897, 2877, 3004).
PELLETAN (Eugène). Bouches- Du-Rhône. - Est entendu au sujet de la proposition de M. Griffe, tendant à annuler le scrutin du 19 novembre, pour la nomination d'un sénateur inamovible [22 novembre] (A., t. III, p. 32 ; J.O., c.r., p. 1418). - Dépose 16 pétitions de 1106 habitants des départements de l'Ain, de la Charente, de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres, de la Drôme, de Saône-et-Loire et du Var [10 décembre] (J.O., p. 1468). -Membre de Commissions (F. n° 9, 12 ; J.O., p. 6540, 6750).