PELLETIER Jean . (Saône-et-Loire). ).- 1932 : Parle dans la discussion de l'exercice 1932 (Marine marchande)(25 mars) (A. t. I, p. 527 ; J.O. p. 500); (Instruction publique)(26 mars) (A. t. I, P. 640 ; J.O., p. 589.- Signe le contre-projet de M. Dame cour (bouilleurs de cru)(31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750). (Loi de finances)(Art. 55 B à 55 G).- Caisse publique nationale des calamités agricoles)(31 mars)(A. t. I, p. 885 ; J.0, p. 788). Dépose, avec MM. Carrère, Marcel Michel et un certain nombre de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931 et 1932. (16 juillet)(A. t. I, p. 1257 ; J.O., p. 1156).- Commission: Enseignement (F. 6).- Question écrite au: Ministre des Finances (23 Décembre). ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir, lors de l'établissement de ses projets de redressement financier, les ressources nécessaires pour la réparation des dommages causés pendant l'année 1931 par les calamités agricoles. N° 649. (7 juillet)(A. t. I, p. 1112 ; J.O., p. 1027).- Parle sur l'ensemble (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire)15 juillet)(A. t. I, p. 1231 ; J.O., p.1132). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931-1932. (16 juillet)(A.t.p. 1257 ; J.O. p. 1156). Commission : Enseignement (F. 6). - Question écrite au Ministre des Finances (23 décembre).
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