PEN (ALBERT), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (rattaché administrativement au groupe S).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 80 de M. René Jager, n° 78 de M. Edmond Valcin, n° 82 de M. Louis Virapoullé, n° 83 de M. Marcel Henry, n° 84 de M. Daniel Millaud, n° 115 de M. Roger Lise, n° 125 de M. Marcel Gargar et n° 128 de M. Lionel Cherrier : le développement économique et social des départements et territoires d'outre-mer. - Discutées le 17 octobre 1978. (p. 2642) : la visite à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat en août 1978. Les conclusions de son président : l'inadaptation du statut départemental. La zone des 200 milles. (p. 2643) : l'intégration du quota de pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le contingent français. La dépendance à l'égard de la métropole. La nécessité d'une autonomie locale importante. Le problème des communications. Le statut d'assistés des habitants. Les promesses faites. La désintégration de l'économie. L'attachement à la France. Le déficit budgétaire. (p. 2644) : l'erreur de la départementalisation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [25 novembre 1978]. (p. 3713) : les déclarations gouvernementales à l'Assemblée nationale sur le coût théorique de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre-et-Miquelon est, de tous les territoires français ou alliés, la collectivité la plus touchée pendant les guerres en proportion du nombre de ses habitants. Les dépenses qui ont résulté de la départementalisation ; la multiplication du nombre des fonctionnaires. Les dépenses d'investissement indispensables ; une seconde piste d'aviation, un quai en eau profonde. Il faut lutter contre la mentalité d'assisté. (p. 3714) : le « rôle historique » des « îles » n'est pas terminé, contrairement à ce que déclare un représentant local du Gouvernement. La fermeture à la pêche des zones 4 VS et 4 W, particulièrement précieuses pour Inter-pêche. Les négociations avec le Canada ; le risque d'un abandon du french shore . La nécessaire défense- du secteur productif ; le redémarrage de l'agriculture à Miquelon. Les déclarations récentes selon lesquelles l'Etat prenait en charge dès 1978 une partie du déficit de la caisse de prévoyance sociale ; le déficit du budget départemental. S'abstiendra dans le vote du budget en discussion. (p. 3719) : le Gouvernement n'a pas à chiffrer le coût d'un Saint-Pierrais. Les gouvernements successifs ont douté de la représentativité d'un élu du suffrage universel depuis 1964.