PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).
Elu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - Suite de la discussion - (13 novem bre 1986) - Discussion générale (p. 4571, 4572) : avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon - Volonté du Gouvernement d'obtenir du Canada le respect des accords de pêche de 1972 - S'interroge sur le montant des crédits affectés à l'archipel- Désenclavement économique - Respect des engagements pris dans les contrats de plan : retraites, régime local de sécurité sociale, formation professionnelle, reconstruction de l'hôpital, de la maison de retraite et du foyer pour handicapés, desserte aérienne - Favorable à l'adoption de ce projet de loi de programme - Annexe I (p. 4616) : ses amendements n° 35 : desserte aérienne des DOM et des collectivités territoriales concernées ; et n° 36 : aménagement des tarifs aériens entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Montréal; retirés - (p. 4617): intervient sur l'amendement n° 112 de M. Henri Bangou (installation des jeunes agriculteurs) - (p. 4618) : se déclare favorable à l'amendement n° 37 de M. François Louisy (rattrapage progressif du SMIC des collectivités concernées, par rapport à celui de la métropole) - SMIC appliqué à Saint-Pierre-et-Miquelon identique à celui de métropole - Annexe III (p. 4619): ses amendements n° 39 et n° 40 relatifs à la prise en charge des bourses d'enseignement ; devenus sans objet - Annexe IV (p. 4620) : son amendement n° 45 : dispositions relatives à la formation professionnelle et aux chantiers de développement applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon; adopté - (p. 4621): son amendement n° 46 : modification du régime particulier de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté - Instauration d'un véritable régime de retraite- Réforme des risques maladie, accidents du travail et création d'un régime maternité et assurance volontaire.
Suite de la discussion - (14 novembre 1986) - Après l'art. 10 (p. 4674) : son amendement n° 52 : application des articles 9 et 10 à Saint-Pierre-et-Miquelon ; retiré - Art. 11 (p. 4676) : son amendement n° 53 : exclusion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon du champ d'application de la parité sociale globale ; retiré en faveur de l'amendement identique n° 14 de la commission - Après l'art. 16 (p. 4686) : son amendement n° 70 : intervention d'une loi ultérieure adaptant les règles relatives à la protection, à l'aménagement, à la mise en valeur du littoral aux nécessités du développement touristique et des activités liées à la mer dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4690) : se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Rappelle la fermeté des déclarations de M. Bernard Pons faite à Saint-Pierre-et-Miquelon en faveur de la pêche locale - Problème de la succession des ministres et secrétaires d'Etat aux DOM - (p. 4691) : adoption de ses amendements et reconnaissance de la spécificité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - (22 novembre 1986) (p. 5056) : Saint-Pierre-et-Miquelon : demande la limitation de la concurrence de la pêche métropolitaine dans la zone du 3 PS - Différend avec le Canada sur les quotas autorisés aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le golfe du Saint-Laurent ; proteste contre l'accord signé par le ministère des affaires étrangères avec la Société nationale acadienne et portant sur une coopération renforcée en matière de pêche- (p. 5057) : donne lecture d'une lettre de M. Marc Plantegenest, président du conseil général de l'archipel - Absence de piste d'aviation pour gros porteurs - Problème des pensionnés de l'établissement national des invalides de la marine, ENIM, et de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Prise en charge d'auxiliaires et de contractuels dans le budget de l'Etat - Ouverture d'une - école d'infirmières à l'hôpital de Saint-Pierre - Votera ce projet de budget.