PERCHERON (Daniel), sénateur du Pas-de-Calais (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques [n° 5 (89-90)] - (14 novembre 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 6) (p. 3271) : amélioration des conditions de financement des partis politiques par ce projet de loi - Importance des besoins financiers des grands partis politiques et nécessité d'un renforcement du financement public - Souhaite la prise en compte de la représentation des forces politiques au Sénat pour la répartition de ce financement public - Régularisation tardive du financement privé et en particulier des dons d'entreprises- Opportunité de la limitation des dépenses électorales- Inconvénients de l'interdiction totale de la publicité politique et d'une réglementation excessive de l'affichage commercial - A titre personnel, regrette la suppression par l'Assemblée nationale de l'article 18 du projet de loi ordinaire, relatif à l'amnistie.
- Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés [n° 6 (89-90)] - (14 novembre 1989) - Discussion générale (commune avec le projet n° 5) - Voir intervention sous le projet n° 5 (p. 3271).
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1989) (p. 4236, 4237) : étude de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, sur les villes d'Europe - Nord-Pas-de-Calais - Contrats de plan Etat-région, construits sur le principe de la parité : disparition de la notion de région en difficulté prioritaire ; bilan nécessaire - Déplore le désordre et l'éparpillement des outils de conversion économique ; cas du littoral du Nord-Pas-de-Calais; contraste entre Boulogne et Dunkerque - Transfert du patrimoine immobilier et foncier des houillères - Accompagnement par des crédits du groupe interministériel pour la rénovation des zones minières, Girzom - Rappelle les engagements pris à propos du fonds d'aménagement du littoral prévu dans le plan Transmanche - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.