PERNOT (M. GEORGES) [Doubs].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice ( ibid .). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission de la justice.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à saisir le Parlement d'un projet de loi relatif aux modalités de l'élection du Président de la République [13 octobre 1953] (I., n° 438). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après nouvelle délibération demandée par M. le Président de la République, tendant à fixer les conditions dans lesquelles peut être levée l'immunité d'un député, d'un conseiller de la République ou d'un conseiller de l'Union française [7 juillet 1953] (I., n° 323).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi -relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953] (p. 33 et 34). Discussion des articles. Art. A: amendement de M. Bertaud (p. 37) - suite de la discussion [21 janvier 1953] - observations sur l'amendement de M. Pernot (p. 60) ; Art. additionnel E (nouveau): amendement de M. Voyant (p. 65) Art. 1 er : amendement de M. Durand-Réville (p. 71) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 74). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953] - Discussion des articles. Art. 128 : amendement de M. Estève (p. 640). - Prend part, en qualité de président de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [20 février 1953].- contre-projet de M. Clavier (p. 759, 760). - Suite de la discussion [26 février 1953]. - Contre-projet de M. Marcilhacy (p. 784). - Discussion des articles. Art. 11 : son amendement rédactionnel (p. 797) ; Art. 12 : amendement de M. Armengaud (p. 798) ; Art. 16 : son amendement rédactionnel (p. 802) ; son amendement rédactionnel à l'article 18 (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [16 juin 1953] (p. 1091). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 13 bis : amendement de M. Lieutaud (p. 1178) ; Art. 18 : amendement de M. Torres (p. 1191). - Suite de la discussion [9 juillet 1953] ; sur l'art. 18 (précédemment réservé) adoption du nouveau texte proposé par la commission (p. 1212) ; Art. 23 A (nouveau) : amendement de M. Haïdara (p. 1214). - Intervient en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : observations sur la capacité civile des aliénés (p. 1366, 1367) ; Art. 10 : amendement de M. Molle, au nom de la commission de la justice, tendant à introduire dans la procédure la partie de la loi de 1838 relative à la capacité (p. 1368) ; Art. 11 : amendement de M. Beauvais (ibid.).- Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi fixant les conditions de levée de l'immunité parlementaire [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1371, 1372) ; contre - projet de M. Namy (p. 1375, 1376). Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953].- Discussion des articles. Art. 12 bis : observations sur le pouvoir juridictionnel du directeur du centre (p. 1435) ; Art. 14 : son amendement relatif à la situation des divers créanciers privilégiés (p. 1437) ; Art. 20 : son amendement rédactionnel à l'alinéa 1 (p. 1441) ; son amendement tendant à supprimer le 3° alinéa de ce texte (ibid.) ; Art. 28 (p. 1451) ; Art. 36 : son amendement tendant à fixer l'échelle des peines dans le cas de déclaration mensongère (p. 1457, 1458). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les modalités d'élection du Président de la République [20 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1600 et suivantes). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la communication de certains documents à la commission parlementaire d'enquête sur le trafic des piastres indochinoises [22 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1619) (p. 1620). - Prend part, en qualité de président de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1819, 1820). - Intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2096).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance extraordinaire du 6 janvier 1954 (p. 1).