PERRAS. Rhône. - Donne sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138; J.O., c.r., p. 117). - Membre de Commissions (F. 28, 43; J.O., p. 1715, 3491).
PERRAS. Rhône. - Demande un congé [4 novembre] (J.O., c.r., p. 849).