PERSIGNY (M. le duc DE). -- Est entendu dans la discussion sur le § 12 du projet d'Adresse, (Institutions impériales), t. 1, p. 317. -- Réclame contre le compte rendu analytique de son discours sur le § 12, t. 1, p. 410, 417. -- Est entendu contre l'application de la question préalable à une pétition réclamant une modification à la Constitution, t. 2, p. 346.
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