PEZET (M. ERNEST) [A. N. Français de l'étranger],
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Est élu Vice-Président de la Commission des affaires étrangères.
Est nommé Vice-Président du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200). En cette qualité, préside la séance du 2 février 1952 (p. 338) ; la séance du 1 er avril 1952 (p. 788) ; la séance du 10 avril 1952 (p. 949) ; la séance du 12 avril 1952 (p. 1079) ; son allocution lors de l'interruption de la session annuelle [12 avril 1952] (p. 1080).
Est élu Vice-président du Conseil de la république [5 juin 1952] (p. 1182).
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Vice-président de la commission des affaires étrangères . - Préside, en qualité de vice-président, la séance du 19 juin 1952 (p. 1285) ; la séance du 26 juin 1952 (p. 1384).
Est nommé membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [10 juillet 1952].
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 10 juillet 1952 (p. 1598) ; la séance du 30 octobre 1952 (p. 1777) ; la séance du 13 novembre 1952 (p. 1853) ; la séance du 4 décembre 1952 (p. 2242) ; la séance du 10 décembre 1952 (p. 2375) ; la séance du 12 décembre 1952 (p. 2448).
Question orale :
M. Ernest Pezet demande à M. le ministre des affaires étran gères, si dans quelle mesure, la révision envisagée du traité de paix avec l'Italie affecte la situation de la vallée d'Aoste quant aux garanties et sauvegardes formulées dans les articles 15 et 16 dudit traité [27 décembre 1951] (n° 274). - Réponse [12 février 1952] (p. 491 et 492).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à engager avec le gouvernement égyptien des conversations en vue d'améliorer le statut des Français d'Egypte, notamment en matière de visa de séjour et, en outre, d'engager une négociation en vue d'une convention générale d'établissement [9 décembre 1952] (I., n° 619). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la république à ratifier la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces, conclue à Londres le 19 juin 1951 (n° 251, année 1952) [19 juin 1952] (I., n° 275).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 274 (cf. supra) [12 février 1952] (p. 492). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assistance économique à la Yougoslavie [26 février 1952]. - Discussion générale (p. 573, 574). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [27 mars 1952]. - Discussion générale (p. 748 et suivantes). - Prend part, en qualité de Vice-Président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif au traité de paix avec le Japon [10 avril 1952] (p. 919). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif au traité de cession du territoire de Chandernagor [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1033). = Obtient un congé [27 mai 1952] (p. 1121). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces [8 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1557, 1558) (p. 1560). - Est entendu, au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative aux manifestations des anciens S. S. en Allemagne [12 décembre 1952] (p. 2440) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 2447). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2654 et suiv.). - Discussion des articles. Chap. 36-91 : observations sur la suppression de l'office des biens et intérêts privés (O. B. I. P.) (p. 2691 et 2692) ; chap. 42-22 : observations sur notre expansion culturelle (p. 2694).