PEZET (M. ERNEST) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé vice-président du Conseil de la République [12 janvier 1954].
Est nommé membre : titulaire de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires étrangères.
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 16 février 1954 (p. 136) ; la séance du 18 février 1954 (p. 165) ; la séance du 11 mars 1954 (p. 379) ; la séance du 17 mars 1954 (p. 432) ; la séance du 31 mars 1954 (p. 545) ; la séance du 6 avril 1954 (p. 639) ; la séance du 10 juin 1954 (p. 1128) ; la séance du 20 juillet 1954 (p. 1316) ; la séance du 26 août 1954 (p. 1676) ; la séance du 25 novembre 1954 (p. 1948) ; la séance du 3 décembre 1954 (p. 2043) ; la séance du 17 décembre 1954 (p. 2234) ; la séance du 21 décembre 1954 (p. 2321) ; la séance du 22 décembre 1954 (p. 2379) ; la séance du 24 décembre 1954 (p. 2443) ; la séance du 28 décembre 1954 (p. 2506) ; la séance du 29 décembre 1954 (p. 2563) ; la séance du 30 décembre 1954 (p. 2582).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française [25 mars 1954] (I., n° 167).
Question orale :
M. Ernest Pezet demande à M . le ministre des affaires étrangères si son département a été consulté par MM. les ministres des finances et de l'éducation nationale sur le mode de financement imaginé pour assurer le traitement des élèves des écoles normales supérieures, devenus fonctionnaires stagiaires, ce mode de financement consistant en une majoration importante des taxes afférentes aux cartes de séjour et aux cartes professionnelles des ressortissants étrangers en France ; si M. le ministre des affaires étrangères a été consulté lui demande s'il a donné - et pour quelles raisons-son assentiment à un procédé de création de recettes qui aggravera et multipliera les difficultés de sa tâche, dans la négociation des conventions d'établissement, fondées sur le principe de la réciprocité, selon la sage doctrine traditionnelle en la matière ; demande, également, comment M. le ministre des affaires étrangères envisage de parer aux conséquences qui résulteront de la majoration susdite, au détriment de nos ressortissants français à l'étranger ; si M. le ministre des affaires étrangères n'a pas été consulté, lui demande pour quelles raisons, après le vote de la proposition de loi par l'Assemblée nationale, le 31 décembre, il n'a pas éclairé ses collègues sur le caractère arbitraire et dangereux d'une solution de facilité, qui contredit la politique traditionnelle en matière de conventions d'établissement et de recherche de conditions de réciprocité [16 février 1954] (n° 472). - Réponse [30 mars 1954] (p. 514, 515).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 89, 90). - Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion de la proposition de résolution relative au cinquantenaire de l'entente cordiale [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 336 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 472 (cf. supra) [30 mars 1954] (p. 514, 515). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif au code de la nationalité française [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 517). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 677 et suivantes). - Est entendu, lors de la discussion de la proposition de loi relative au statut des gérants au regard de la sécurité sociale [1 er juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1203). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1259 et suivantes). '- Discussion des articles [9 juillet 1954]. Art. 9 (p. 1283) ; Art. 13 : observations (p. 1289) ; Art. 19 : son amendement relatif à la situation des petits actionnaires de bonne foi (p. 1291) ; Art. 24 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1293) ; Art. 30 : amendement de M . Jean Bène (p. 1299) ; Art. 20 (précédemment réservé) (p. 1303) ; Art. 24 (précédemment réservé) : son amendement relatif aux conditions d'application à l'Algérie (p. 1304). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [15 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 5 ter (p. 2161). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : son amendement relatif à la rétribution du personnel auxiliaire (p. 2264) ; le retire (p. 2265) ; Chap.34-11: observations sur les crédits affectés au fonctionnement du conseil supérieur des Français à l'étranger (p. 2266) ; Chap. 42-22 : observations sur notre influence culturelle à 1 étranger et notamment sur le rôle des établissements congréganistes (p. 2267, 2268 et 2269) ; Chap. 46-91 : observations sur la situation des Français rapatriés de l'étranger (p. 2273, 2274).