PHILIPPON (M. GUSTAVE) [Haute-Vienne].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. Discussion des articles. - Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 33 : amendement de M. Le Bellegou (p. 38). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre le recours contre le tiers responsable d'un accident de trajet [18 juillet 1963]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à modifier l'article L 470 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne le droit à réparation (p. 1740). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE I er . - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 9 : observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2348).