Extrait de la table nominative 1933

PHILIPPOTEAUX (Henri) [Ardennes]. - 1933 - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à l'approbation de l'avenant à l'accord commercial du 23 février 1928 et à l'arrangement additionnel du 28 mars 1929 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, signé, à Paris le 15 avril 1931 N° 29; le 2e, tendant à l'approbation de l'arrangement frontalier signé à Paris, le 15 avril 1931, entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, N° 30 [31 janvier], p. 110. - Parle sur l'art. 30 bis(Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'Exercice 1933 pour avril et mai) [31 mars], p. 671. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, un rapport sur le .projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à, ratifier le décret du 30 mai 1932 qui a contingenté, à titre exceptionnel et temporaire, l'importation des truites fraîches de moins de 30 centimètres de longueur, N° 258 [11 avril], p. 757. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Loi de finances) (Art. 59 A bis : Dispositions relatives aux chemins de fer) [29 mai], p. 1252 et [31 mai] p. 1298.