PLAISANT (M. MARCEL) [Cher].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Membre , suppléant de la commission des boissons ( ibid .). Président de la commission des affaires étrangères.
Questions orales :
M. Marcel Plaisant demande à M . le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons la diligence des agents et des services compétents de son département a pu se laisser surprendre par la création, à la faculté des sciences politiques d'Ankara, sous les auspices de l'organisation des Nations Unies, d'un institut d'administration publique pour le Moyen-Orient, d'où furent exclus systématiquement les professeurs de langue française, au mépris d'un demi-millénaire d'amitié franco-turque, ainsi que de liens spirituels consacrés par des échanges permanents, et s'il n'appartient pas au Gouvernement français de faire des remontrances énergiques à une organisation internationale qui transgresse son devoir de neutralité, et s'il n'y a pas lieu de répondre à ce geste, impertinent au droit et à l'histoire, par une confirmation de l'amitié franco-turque en offrant à des étudiants turcs sept bourses à l'institut des sciences politiques de Paris [8 décembre 1954] (n° 450).- Réponse [23 février 1954] (p. 201, 202). - M. Marcel Plaisant demande à M . le président du conseil s'il est exact qu'un prétendu conseil interministériel aurait approuvé un projet dit « d'aménagement du Val de Loire » destiné à capter les eaux de la Loire au profit de Paris, et s'il n'estime pas qu'un semblable projet,. qui aurait pour résultat d'épuiser les réserves, en eau des couches alluvionnaires du fleuve et de stériliser le Val de Loire en ruinant les ligériens, ne doit pas être soumis tout d'abord au Parlement, une telle entreprise sur le domaine public au profit d'une collectivité singulière ne pouvant être consentie que par les dépositaires de la souveraineté nationale [25 mai 1954] (n° 527).
Questions orales avec débat :
M. Marcel Plaisant demande à M. le président du conseil s'il est exact qu'un prétendu conseil interministériel aurait approuvé un projet dit « d'aménagement du Val de Loire » destiné à capter les eaux de la Loire au profit de Paris et s'il n'estime pas qu'un semblable projet, qui aurait pour résultat d'épuiser les réserves en eau des couches alluvionnaires du fleuve et de stériliser le Val de Loire en ruinant les ligériens, ne doit pas être soumis tout d'abord au Parlement, une telle entreprise sur le domaine public au. profit d'une collectivité singulière ne pouvant être consentie que par les dépositaires de la souveraineté nationale [1 er juin 1954]. - M. Marcel Plaisant demande à M. le président du conseil s'il est exact qu'un prétendu conseil interministériel aurait approuvé un projet dit « d'aménagement du val de Loire » destiné à capter les eaux de la Loire au profit de Paris, et s'il n'estime pas qu'un semblable projet, qui aurait pour résultat d'épuiser les réserves en eau des couches alluvionnaires du fleuve et de stériliser le val de Loire en ruinant les ligériens, ne doit pas être soumis tout d'abord au parlement, une telle entreprise sur le domaine public au profit d'une collectivité singulière ne pouvant être consentie que par les dépositaires de. la souveraineté nationale [24 juin 1954]. - M. Marcel Plaisant demande à M . le président du conseil, ministre des affaires étrangères, quelles sont les conditions durables et les conséquences de l'armistice conclu en Indochine, et sous quelle forme, le Gouvernement a prévu, pour l'avenir, la sauvegarde de la présence française dans l'Est asiatique [22 juillet 1954].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 450 (cf. supra) [23 février 1954] (p. 201, 202). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion de la proposition de résolution relative au protocole signé entre l'Ethiopie et la France [25 février 1954]. - Discussion de l'article unique (p. 250). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale de M. Dubois relative à la responsabilité des transporteurs aériens [4 mars 1954] (p. 301). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 357 et suivantes), (p. 368). - Est entendu, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la suite de la lecture faite par M. André Marie, ministre de l'éducation nationale, de la déclaration du Gouvernement relative à sa politique en Indochine [13 mai 1954] (p. 931). - Prend là parole en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la suite de la lecture faite par M. Berthouin, ministre de l'éducation nationale, de la déclaration du Gouvernement relative aux résultats de la conférence de Londres [7 octobre 1954] (p. 1755, 1756). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de l'Atlantique-Nord et ratification d'une convention, d'un protocole et d'un accord [23 novembre 1954] (p. 1864). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages. [23 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1867). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M . Schleiter (p. 1869). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1978). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, à la discussion du budget du ministère des affaires marocaines et tunisiennes pour 1955 [14 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2125, 2126).