POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP).
Elu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat: mesures en faveur des anciens combattants - (28 octobre 1980) - (p. 4054) : problème du rapport constant entre le traitement des fonctionnaires et les pensions de guerre des anciens combattants ; non respect du principe de parité- Commission tripartite : examen de l'évolution de la situation des fonctionnaires et pensionnés ; solutions à envisager ; retard, au 31 décembre 1979, de 14,26 % des pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre - Position du gouvernement : contestation sur l'appréciation par la commission tripartite du rapport constant; évolution favorable du pouvoir d'achat des pensionnés ; nécessité d'améliorer les pensions modestes (crédits supplémentaires) - Conception erronée de l'invalidité : évaluation selon la gravité, non selon les ressources - Réserves sur le plan quadriennal de rattrapage des pensions - (p. 4055) : examen du projet de loi de finances 1981 : exemple de l'intervention sur la célébration du 8 mai 1945.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 3 A (p. 5078) : son amendement n° 53 déposé avec M. Jean Cauchon, soutenu par M. Francis Palmero: déduction fiscale et application au bénéfice des « exercices suivants » ; retiré.
Deuxième partie :
Anciens combattants (25 novembre 1980) - (p. 5260) : augmentation des crédits et caractère partiel des mesures envisagées ; revalorisation des petites pensions - Lien entre réparation et handicap - Abandon de la parité entre pensions et traitements de la fonction publique ; référence au traitement d'huissier de ministère - Conclusions de la commission tripartite et rapport constant - Célébration du 8 mai ; inscription des propositions de loi votées au Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée - Assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du nord; loi du 9 décembre 1974- Retraite professionnelle anticipée aux anciens combattants d'Afrique du nord - Attente des réponses du gouvernement et vote du budget.