POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 3 (p. 2469) : son amendement n° I-349: fixation du délai de saisine du tribunal administratif à un mois ; rejeté - (p. 2472) : soutient l'amendement n° 1-353 de M. Jean Francou (suspension d'un acte du conseil municipal par le représentant de l'Etat à la demande des citoyens après avis du sous-préfet et entente du maire ; décision du tribunal administratif) - Après l'art. 4 (p. 2481) : son amendement n° I-365 : création par les syndicats de communes de services d'assistance juridique, technique ou financière ; réservé jusqu'au chapitre II du titre III bis.
Suite de la discussion - (6 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 5 (p. 2534) : son amendement n° 1-373, soutenu par M. Pierre Schiélé : budget réglé et rendu exécutoire par le représentant de l'Etat dans le département ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 49 (p. 2809) : son amendement n° III-161, soutenu par M. Pierre Schiélé et identique à l'amendement n° III-160 de M. Pierre Schiélé : réduction de trois à un mois du délai laissé au tribunal administratif pour statuer sur les délibérations des autorités régionales relatives aux marchés ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre III bis (nouveau) après l'art. 55 (suite) (p. 2840) : son amendement, précédemment réservé, n° 1-365 :création par les syndicats. de communes de services d'assistance juridique, technique ou financière ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(25 novembre 1981) - Art. 5 (p. 3130) : son amendement n° 141, soutenu par M. Marcel Rudloff : non prise en compte de l'indemnisation d'un préjudice moral ou corporel pour le calcul de l'impôt sur le patrimoine ; adopté.
Deuxième partie :
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3831): installation des jeunes agriculteurs : augmentation de la dotation ; hausse du taux d'intérêt des prêts bonifiés du Crédit agricole ; cas du département d'Eure-et-Loir et délai d'attente pour l'obtention de l'un de ces prêts - (p. 3832) : procédure des plans de développement - Extension des compétences des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et insuffisance de leurs crédits prévus pour 1982 - Absence de revalorisation des dotations en faveur de l'enseignement privé agricole et inquiétude pour l'avenir - Politique de prix agricoles : limitation éventuelle des garanties de prix ; cas des céréales- Inquiétude des agriculteurs à la lecture de ce budget.