POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création du fonds spécial de grands travaux [ n° 469 (81-82)] - (21 juillet 1982) - Art. 5 (p. 3746) : sur l'amendement n° 5 de M. Josy Moinet, rapporteur (composition du conseil d'administration du fonds spécial de grands travaux), ses sous-amendements, soutenus par M. Louis Jung, n° 9 : représentation de quatre délégués du Parlement ; retiré ; et n° 10 : représentation de quatre délégués des collectivités territoriales ; adopté.
- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [ n° 454 (81-82)] - (21 septembre 1982) - Discussion générale (p. 4016) : inquiétude suscitée par le texte et améliorations nécessaires - Exemple de la politique différenciée de formation des revenus prévue à l'article 2 - Opposition quasi-unanime du monde agricole- Conception économique ou sociale du rôle de la formation des prix agricoles - Création des offices d'intervention et inquiétudes suscitées dans le monde agricole : rôle de l'organisation de la profession dans la transformation du monde agricole depuis vingt ans et remise en cause par les dispositions du projet en examen - (p. 4017) : statut de droit public prévu au profit du personnel des offices et atteinte au paritarisme - Eclaircissements nécessaires sur le rôle des chambres d'agriculture dans la nouvelle organisation agricole - Principe du paritarisme et présence de consommateurs et de salariés au sein du conseil de direction des offices - Taxes parafiscales - Participation des établissements publics régionaux et des collectivités territoriales au financement des offices - Décentralisation- Transfert de charges et transfert de ressources - Opposition globale du groupe UCDP au projet en examen, mais proposition de modifications constructives.