POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant (12 décembre 1983) (p. 4099) ; en démissionne (14 décembre 1983) (p. 4176).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public (16 décembre 1983) (p. 4316).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier (16 décembre 1983) (p. 4343).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (19 décembre 1983) (p. 4401).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualité sociale agricole (20 décembre 1983) (p. 4412).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi [ n° 72 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement [ n° 117 (83-84)] (8 décembre 1983) - Déportés, internes et résistants.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Anciens combattants - (28 novembre 1983) - (p. 3409) : déception des anciens combattants : report de l'échéance du rattrapage du rapport constant ; absence de mesure nouvelle pour 1984 - Prise en compte de l'intégration de l'indemnité de résidence et de l'indemnité mensuelle spéciale (IMS), et remise en cause des travaux de la commission tripartite- Insuffisance des crédits - Pensions d'invalidité - Pensions de réversion des veuves - Percions d'ascendants - (p. 3410) : pensions d'ascendants et de descendants - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ; action sociale - Autres revendications - Disposition de la loi de finances pour 1982 accordant une demi-part supplémentaire aux anciens combattants âgés de plus de 75 ans, célibataires, divorcés ou veufs ; extension souhaitable- Article 38 du projet de loi de finances et inquiétude relative aux rentes mutualistes - Refus du groupe UCDP de voter ce budget.
- Projet de loi portant modification du code du travail et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant [ n° 76 (83-84)] - (12 décembre 1983) - Art. 1 (p. 4094) : son amendement n° 16 : congé parental et délai d'information de l'employeur avant le début de ce congé ; rejeté - Son amendement n° 17 : suppression des dispositions de cet article relatives à la durée maximale du travail pendant la période d'activité à mi-temps ; adopté - Son amendement n° 18 : délai d'information de l'employeur ; adopté - Art. 3 (p. 4097) : son amendement n° 19 : non motivation de son refus par l'employeur et absence de nullité de la décision ; rejeté- Son amendement n° 21 : suppression des dispositions de cet article relatives au délai d'accord implicite de la part de l'employeur, à défaut de réponse ; rejeté - Son amendement n° 22 : demande de congé parental et délai de réponse de l'employeur ; retiré - (p. 4098) : son amendement n° 23 : suppression des dispositions de cet article relatives à la contestation du refus de l'employeur devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement [ n° 72 (83-84)] - (12 décembre 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4105) : validation de deux séries de décrets pris à tort dans le domaine de la loi concernant les règles d attribution de certaines pensions militaires d'invalidité - Article 34 de la Constitution - Prisonniers de guerre de la seconde guerre mondiale dans les camps de représailles - Personnes titulaires de la carte d'interné résistant, d'interné politique ou de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérées en camps spéciaux - Caractère contestable du recours à de tels textes de validation - Demande l'adoption de ce projet de loi.