POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Rapport , fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi [n° 428 (83-84)] de M. André Rabineau, des membres du groupe de l'Union centriste et rattachés administrativement, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord; [n° 32 (83-84)] de M. Robert Schwint, des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés administrativement, tendant à accélérer le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord ; [n° 190 (83-84)] de M. Fernand Lefort, des membres du groupe communiste et apparenté, visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles ; [n° 287 (83-84)] de M. André Jouany, des membres du groupe de la Gauche démocratique, apparenté et rattachés administrativement, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord; [n° 288 (83-84)] de M. Michel Maurice-Bokanowski, des membres du groupe du RPR, apparentés et rattachés administrativement, sur la proposition. de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord; [n° 290 (83-84)] de M. Philippe de Bourgoing, des membres du groupe de l'Union des républicains et des indépendants, apparenté et rattachés administrativement, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord ; [n° 292 (83-84)] (2 mai 1984) - Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Raymond Poirier, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi (n° 428, 82-83) de M. André Rabineau, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 32, 83-84) de M. Robert Schwint, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 190, 83-84) de M. Fernand Lefort, visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles, (n° 287, 83-84) de M. André Jouany, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 288, 83-84) de M. Michel Maurice-Bokanowski, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord et (n° 290, 83-84) de M. Philippe de Bourgoing, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 292 (83- 84)] - (10 mai 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 712) : célébration du 8 mai - Conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord - Référence à la loi du 9 décembre 1974 - Fonction publique - Egalité entre tous les combattants des conflits armés dans lesquels la France a été impliquée - Domaine de la loi et du règlement- (p. 713) : modalités de financement de ces droits nouveaux accordés à certaines catégories de fonctionnaires - Solidarité entre les agents publics.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4047) : budget décevant pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Etalement du rattrapage du rapport constant jusqu'en 1988 - (p. 4048) : diminution préoccupante des effectifs dans les directions et les offices départementaux d'anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Grande Guerre - Propose le rétablissement de l'ordre du Mérite combattant - Bénéfice de la campagne double réclamé par les anciens combattants d'Afrique du nord - Abaissement de l'âge de la retraite pour ces combattants victimes d'un certain taux d'invalidité - Lenteur et difficultés rencontrées pour l'obtention de la carte du combattant - Absence de mesures spécifiques en faveur des veuves de guerre, des ascendants et des pupilles - Revalorisation de la retraite mutualiste - Opposé à l'adoption de ce budget ne satisfaisant aucune des revendications exprimées par les anciens combattants.