POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social [n° 153 (86-87)] (14 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Conseil économique et social.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [ n ° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4573, 4574) : fiscalité agricole : système du quotient permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt dans le cas de forte augmentation des bénéfices - Nécessité de sauvegarder la trésorerie de l'exploitant dans le cas de déficit - Propose l'élargissement de la déduction pour investissement et son élargissement aux risques de calamités agricoles ; propose l'aménagement de la pratique dite du carry back ou report en arrière des déficits.
Intérieur - (1 er décembre 1987) (p. 4760) : rappelle que l'assemblée des présidents de centre de gestion avait été unanime à demander la suppression du taux maximal fixé par la loi - (p. 4761) : souhaite que les centres de gestion soient libres de fixer le leur chaque année comme l'avait proposé en vain M. Pierre Schiélé au Sénat - Dégradation de la situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL, depuis 1984 et aggravation avec la surcompensation - Relèvement inéluctable des cotisations et grave menace pour l'équilibre des budgets des communes et des départements - Souhaite la suppression de la surcompensation dont le but est de substituer les collectivités locales à l'Etat dans son action de solidarité en faveur des régimes de vieillesse déficitaires - Insuffisance des crédits destinés à la dotation globale d'équipement, DGE - Nécessaire réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Existence de graves inégalités entre les collectivités territoriales concernées en raison de la loi de 1985.
- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie [ n° 111 (87-88)] - (14 décembre 1987) - Discussion géné rale (p. 5362) : approbation du dispositif institutionnel proposé ; développement d'une politique économique et sociale indispensable à la réconciliation entre les communautés- Accord sur la mise en place d'un comité économique et social, d'une assemblée coutumière consultative et d'un office calédonien des cultures - Souligne le devoir de l'Etat de veiller à un fonctionnement harmonieux des nouvelles institutions - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'union centriste.