POURCET (général). Élu par le département de la Haute-Garonne, série B. - Retenu par ses fonctions, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de la session [8 mars] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 1628). - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 17 ; J.O., p. 1658). - Dépose une pétition de M. Castres, de Toulouse [6 juillet] (J.O., p. 4910). - Une pétition de M. J. Castres, de Toulouse [13 juillet] (J.O., p. 5125). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au service d'État-Major (J.O., p. 5313 ; F. n° 40). - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 2256).
POURCET (général) (Haute-Garonne). - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [30 octobre] (A., t. I, S t , p. 3 ; J.O., p. 7794). - Demande une rectification au procès-verbal en ce qui concerne son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'administration de l'armée [24 novembre] (A., t. I, S t , p. 153 ; J.O., p. 8651)