PREVET. Seine-et-Marne. - Secrétaire provisoire du bureau [14 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1) - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 544 ; F. 7). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (J.O., p. 744 ; F. 11). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886 [25 février] (A., t. T, p. 183 ; J.O., c.r., p. 152 ; I. 38). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem [28 février] (A., t. I, p. 205 ; J.O., c.r., p. 170 ; I. 45). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886 [5 mars] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r, p. 201). - Prend part à la discussion en 2 e délibération du projet de loi relatif aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [20 mars] (A., t. I, p. 335 ; J.O., c.r., p. 280) [23 mars] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c.r., p. 304). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition de 1900 (J.O., p. 1739 ; F. 32). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite [2 avril]- (A., t. I, p. 442 ; J.O., c.r., p. 366) [3 avril] (A., t. I, p. 449 ; J.O., c.r., p. 372). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu, en 1895, à Bordeaux et à Amsterdam, de l'Exposition du Centenaire de la lithographie et de l'Exposition d'hygiène (J.O., p. 2381 ; F. 39). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3254 ; F. 46). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 [12 juin] (A., t. II, p. 48). - Demande un congé [29 juin] (J.O., c.r., p. 600). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 11, 31, 32, 38, 39, 45, 46 ; J.O., p. 511, 544, 744, 1722, 1739, 2367, 2381, 3213, 3254).
PREVET. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay, adressée à M. le Ministre des Colonies, sur la situation de Madagascar et sur la politique survie par le résident général [3. novembre] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 725). - Dépose le rapport sur lé projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze) sur la ligne de Limoges à Brive F10 novembre] (A.., t. I, p. 76 ; J.O., c.r., p. 770 ; I. 8). - Demande l'urgence pour la discussion de ce projet de loi [23 novembre] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 827). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. I, p. 229 ; J.O., c.r., p. 902). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6565).