PREVET. Seine-et-Marne. - Est élu secrétaire du bureau du Sénat [12 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est nommé secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 511 ; F. 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [31 janvier] (A., t. I, p. 90 ; J.O., c.r., p. 77). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modification par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire [2 février[ (A., t. I, p. 104 ; J.O., c.r., p. 86). - Secrétaire de l'Assemblée nationale [19 février] (J.O., c.r., p. 1175). - Dépose les rapports et en donne lecture sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française ; le 2 e , relative à l'échéance des effets de commerce payables le 23 février prochain; le 3 e , portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [21 février] (A., t. I, p. 205 ; J.O., c.r., p. 173 ; 1. 47, 50, 51). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, relative au traitement des instituteurs [21 mars] (A., t. I, p. 380 ; J..O., c.r., p 321). - Dépose deux rapports de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine, de crédits extraordinaires pour secours ou indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon ; le 2 e , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 17 février 1898. Dépose, comme rapporteur général de la Commission des finances, le rapport de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics. En donne lecture. Est entendu dans la discussion [27 mars] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 342, 348 ; I. 77, 79). - Dépose les rapports et en donne lecture sur deux projets de lois : le 1 er , ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée (Compte d'exploitation partielle) ; la 2 e , portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 francs pour le service des pensions civiles. Est entendu dans la discussion de deux projets de lois : le 1 er , portant ouverture, au Ministère de l'Intérieur et au Ministère de la Marine, de crédits extraordinaires pour secours et indemnités, aux victimes de la catastrophe de Toulon ; le 2 e , concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 17 février 1898 [28 mars] (A., t. I, p. 426 ; J.O., c.r., p. 359, 360, 361 ; L 92, 94). - Dépose les rapports et en donne lecture sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'acceptation d'une avance de 1 million de francs offerte par la Chambre de commerce du Havre en vue de l'exécution des travaux d'allongement de la forme de radoub n° 4 du port du Havre ; 2° les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce ; le 2 e , l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 1 er février 1898 [30 mars] (A., t. l, p. 440 ; J.O., c.r., p. 372, 373, I. 101, 102). - Dépose le rapport de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 [9 mai] (A., t. I, p. 458 ; J.O., c. r., p. 386 ; I. 107). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, portant fixation da budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 [12 mai] (A., t. I, p. 463 ; J.O., c.r., p. 399) [17 mai] (A., t. I, p. 539 ; J.O., c.r., p. 469) [19 mai] (A., t. I, p. 594 ; J.O., c.r., p. 504) [20 mai] (A., t. I, p. 618 ; J.O., c.r., p. 518) [23 mai] (A., t. I, p. 644 ; J.O., c.r., p. 545) [2.4 mai] (A., t. I, p. 672 ; J.O., c.r., p. 580, 585) (25 mai] (A., t. I, p. 714 ; J.O., c.r., p. 602, 610, 617) [26 mai] (A., t. I, p. 755 ; J.O., c.r., p. 625, 630, 637, 642). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 [30 mai] (A., t, I, p. 808 ; J.O., c.r., p. 669, 692, 696 ; I. 146). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. Dépose et donne lecture, comme rapporteur général de la Commission des finances : 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2° ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse des Invalides de la marine ; 2° prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897. Est entendu dans la discussion de ce projet de loi. Dépose et donne lecture, comme rapporteur général de la Commission des finances, du rapport de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs pour l'application de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail ; 2° inscription au budget des recettes du même exercice d'une somme égale de 50.000 francs [29 juin] (A., t. I, p. 945 ; J.O., c.r., p. 784 ; I. 189, .191, 193). - Fait connaître, comme rapporteur général, l'avis de la Commission des finances au cours de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire proroger pondant six années les primes qui ont été allouées à l'industrie. des schistes [30 juin] (A., t. I, p. 979 ; J.O., c.r., p. 811). - Dépose et donne lecture, comme rapporteur général : 1° du rapport de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées pour l'exercice 1900 ; 2° sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1900) ; 3 e portant fixation définitive des taxes des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899 ; 4° ayant pour objet de proroger le privilège de la Banque de l'Algérie. Est entendu dans la discussion de ces projets de lois [4 juillet] (A., t. I, p. 1010 ; J.O., c.r., p. 832, 835, 836 ; I. 211, 217, 218, 221). - Membre de Commissions (F. 5, 6 ; J.O., p. 423, 511).
PREVET. Seine-et-Marne. - Dépose les rapports et en donne lecture sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris ; le 2 e , portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1899 d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) ; le 3 e , portant ouverture de crédits extraordinaires sur l'exercice 1899 ; ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice clos 1897 ; le 4 e , portant ouverture sur l'exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies ; le 5 e , relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la Guerre à Paris, quai d'Orsay ; 2° à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation des services militaires évincés. Parle dans la discussion de ces projets de lois [4 décembre] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 862, 864 ; I. 248, 249, 251, 252, 254). - Dépose et donne lecture, comme rapporteur général de la Commission des finances, des rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : 1° régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; l'ouverture et l'annulation de différents crédits spéciaux d'exercices clos et périmés et au titre des budgets annexes ; 2° portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1899 ; 3° portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour indemnités ou pensions aux victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899 ; 4° portant : 1° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics ; 5° relatif à la protection de la propriété industrielle à l'Exposition de 1900 ; 6° relatif au tarif pour la vente des poudres de chasse ; 7° tendant à augmenter le nombre des croix mis annuellement à la disposition du Ministre de l'Instruction publique ; 8° tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 5.000 francs [23 décembre] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 892 ; I. 275, 283, 285, 287, 288, 290, 291, 292, 293).