Tables nominatives

PREVET ( Charles ) . Seine - et - Marne . - 1902 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des ouvriers et employés des deux sexes [28 janvier] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 59). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Sociétés de prévoyance [30 janvier] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 81). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé publique [4 février] (A. t. I, p. 141 ; J.O., p. 119). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [14 février] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Affaires étrangères) [20 mars] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 506) (Loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 666) [27 mars] (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 684) [29 mars] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 774). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube [22 mars] (A. t. I, p. 676 ; J.O., p. 566 ; I. 179). - Parle dans la discussion des propositions de lois modifiant la loi de juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [27 juin] (A. t. I, p. 1087 ; J.O., p. 906) [3 juillet] (A. t. I, p. 1128 ; J.O., p. 940) [4 juillet] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 947). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties [8 juillet] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 953). - Dépose une pétition des membres du syndicat général du bâtiment et industries connexes de l'arrondissement de Provins (Seine-et-Marne) [10 juillet] (J.O., p. 1007). - Parle dans la discussion des interpellations de M. de Chamaillard et Gourju sur l'application de la loi du 1 ^er juillet 1901 [30 octobre] (A. t. II, p. 79 ; J.O., p. 1087). - Parle au sujet de la proposition de loi relative à l'institution des Conseils consultatifs du travail [13 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1129). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [4 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1253). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1903 [6 décembre] (A. t. II, p. 611 ; J.O., p. 1279). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie [6 décembre] (A. t. II, p. 328 ; J.O., p. 1293). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 14, 17, 30, 45,73 ; J.O., p. 387, 440, 974, 1181, 1906, 4071, 7684). - 1903 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [23 janvier] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 71). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (canal du Nord) [10 février] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 170 ; I. 36). - Parle dans la discussion [22 juin] (A. t. I, p. 1289 ; J.O., p. 1082). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [12 février] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 187) [26 février] (A. t. I, p. 358 ; J.O., p. 300) [28 mai] (A. t. I, p. 1049 ; J.O., p. 879) [4 juin] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p. 927). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [23 mars] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 534) (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 751). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle [3 avril] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 840 ; I. 150). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement de l'Afrique occidentale à contracter un emprunt de 65 millions [16 juin] (A. t. I, p. 1225 ; J.O. p. 1029). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie [18 juin] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1045 ; I. 187). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la procédure instituée pour la construction des maisons d'école [27 juin] (A. t. I, p. 1377 ; J.O., p. 1157). - Fait une observation à propos du dépôt du rapport sur le projet de loi portant création d'une médaille de Chine [2 juillet] (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1170). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [24 novembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p.1414). - Adresse une question à M. le Ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Affaires étrangères) [27 décembre] (A. t. II, p. 512 ; J.O., p. 1686). - Fait une rectification au procès-verbal [30 décembre] (A. t. II, p. 603 ; J.O., p. 1763). - Membre de Commissions (F. 5, 46, 62 ; J.O., p. 359, 3420, 4036). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [22 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 37) [26 janvier] (A. t. I, p. 78 ; J.O., p. 64) [28 janvier] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 74). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie [9 février] (A. t. I, p.148 ; J.O., p. 126 ; 1. 24). - Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [23 février] (A. t. I, p. 252 ; J.O., p. 211). - Demande le renvoi de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [1 ^er mars] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 247). - Parle dans la discussion [17 mars] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 315). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 3, 4 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 2 du décret-loi du 9 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines [24 mars] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 366). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [27 mai] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 465) [3 juin] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 487) [7 juin] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 508). - Dépose un ordre du jour dans la discussion de l'interpellation de MM. Halgan et de Lamarzelle sur l'enlèvement des crucifix placés dans les salles d'audience des cours et tribunaux [31 mai] (A. t. I, p. 571 ; J.O., p. 482).-Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [16 juin] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 556). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à soumettre à la surveillance permanente les raffineries de sucre [7 juillet] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 783). - Dépose une pétition de la Société des moyens de communication des communes de l'Est [7 juillet] (J.O., p. 796). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1890 relative à l'entrée en France des produits tunisiens [13 juillet] (A. t. I, p. 1035 ; J.O., p. 864). - Dépose une proposition de loi tendant à déclarer jours fériés légaux les lundis qui suivent les fêtes de Noël et du 1 ^er janvier lorsque ces fêtes tombent un dimanche [29 novembre] (A. t. II, p. 109 ; J.O., p. 965 ; I. 308). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux accidents du travail [29 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 966). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'employés, ouvriers et fonctionnaires, tendant à faire déclarer jours fériés les lundis qui suivent les fêtes de Noël et du jour de l'an, lorsque ces fêtes tombent un dimanche (J.O., p. 1041). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à déclarer jours fériés légaux les lundis qui suivent les fêtes de Noël et du 1 ^er janvier lorsque ces fêtes tombent un dimanche [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1073 ; I. 329). - Parle dans la discussion. - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz [20 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1090,1095 ; I. 339). - Dépose et lit le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à décider que, lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes et parle dans la discussion [23 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1105 ; I. 359). - Membre de commissions (F. 12, 37, 61, 66, 77 ; J.O., p. 891, 3289, 6346, 6796, 7457). - 1905 : parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 120 millions de francs et à organiser le service du gaz [23 février] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 286). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [9 mars] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 356) [14 mars] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 396).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur le maintien à la tête d'une division du général Percin [30 mars] (A. t. I, p. 629 ; J.O., p. 530). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [11 juillet] (A. t. I, p. 1417 ; J.O., p. 1181). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1905, ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'État [14 novembre] (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1341). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [22 novembre] (A. t. II, p. 259 ; J.O., p. 1458). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz [6 décembre] (A. t. II, p. 591 ; J.O., p. 1731 ; I. 315).-Parle dans la discussion [14 décembre] (A. t. II, p. 643 ; J.O., p. 1775). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux licences des marchands en gros de boissons [14 décembre] (A. t, II, p. 636 ; J.O., p. 1770). - Membre de Commissions (F. 14, 27 ; J.O., p. 995, 1697).