PRIMET (M. JEAN-ERNEST) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; est nommé secrétaire du Conseil de la République [12 août 1948] (p. 2304).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du bénéfice agricole [1 er juillet 1948] (I. n° 652). Rapport, au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi tendant à la stabilisation des prix des baux à ferme [3 juin 1948] (I. n° 478).
Interventions :
Est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Discussion générale [30 janvier 1948] (p. 127, 128) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion des articles : budget de l'intérieur, chap. 322 [3 février 1948] (p. 191) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion des articles : art. 2 : son amendement tendant à la suppression de cet article [17 février 1948] (p. 265) ; art. 5 : défend l'amendement de M. Bouloux [20, février 1948] (p. 390) ; art. 5 ter : son amendement tendant à permettre le rappel à l'activité des fonctionnaires frappés par Vichy (p. 395). - Répond à M. le secrétaire d'État au budget (p. 396) ; prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion générale [10 mars 1948] (p. 641 et suiv.). - Discussion des articles : art. 3 : répond à M. Mulin (p. 662) ; art. 6 : explication de vote (p. 682) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948. - Discussion dès articles. Budget de l'agriculture [17 mars 1948] (p. 767, 768) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles : art. 28 bis : son amendement tendant à étendre les dispositions -de l'article à la campagne 1948-1949 [4 mai 1948] (p. 1086) ; prend part en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture à la discussion du projet de loi tendant à la stabilisation des prix des baux à ferme. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. i380, 1381, 1382).- Discussion de l'article unique; contre-projet de M. de Félice (p. 1388, 1389, 1390) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 1392) ; son contre-projet tendant à revenir au texte initial reprenant ainsi la prorogation de l'ordonnance du 3 mai 1945. [10 juin 1948] p. 1440) ; répond à M. de Félice (p. 1441) ; à M. de Montalembert (p. 1443) ; intervient pour explication de vote dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire [16 juillet 1948] (p. 1958) ; prend la parole pour explication de vote, au cours de la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de assurance vieillesse [30 juillet 1948] (p. 2048) ; intervient dans la discussion d'une demande en autorisation de poursuite contre un conseiller (M. Serrure) [10 août 1948] (p. 2270 et 2271) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948] - Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2382). - Explication de vote sur l'ensemble de cet article (p. 2389) ; art. 3 : observations générales (p. 2397 et 2398) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 19481. - AGRICULTURE; discussion des chapitres, chap. 5302 : culture du blé et du seigle (p. 2486) ; suite de la discussion [24 août 1948]. - TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE : discussion des chapitres. - Chap. 401 : fonds national de chômage (p. 2739) ; suite de la discussion. - EDUCATION NATIONALE [25 août 1948]; discussion des chapitres. - Chap. 106 : observations visant le sort fait aux secrétaires et secrétaires adjoints d'académie (p. 2780) ; suite de la discussion [26 août 1948]; chap. 238 : presse enfantine (p. 2800) ; chap. 339 (p. 2805) ; son amendement au chapitre 5091 tendant à la suppression de ce crédit (p. 2820) ; chap. 531 (p. 2826) ; intervient dans la discussion au projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles. - Art. 12 : son amendement tendant à faire désigner, au suffrage universel, les délégués par les habitants de la commune [14 septembre 1948] (p. 3037) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord franco-italien. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3172 et suiv.) ; à la discussion du projet de loi concernant la liquidation des intérêts italiens en Tunisie. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3179) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des titres néerlandais circulant en France. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3190) ; participe à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles. - Explication de vote sur les amendements de MM. Armengaud, Sarrault, Réverbori à l'art. 1 er Á [23 septembre 1948] (p. 3249). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux [24 septembre 1948]; amendement de M. Vanrullen à l'article unique (p. 3340) ; intervient dans la discussion de l'article 18 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3367) ; sur l'article 18 bis ( ibid .) ; dépose un amendement à l'article 78, le retire (p. 3383) ; parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits pour les élections au Conseil de la République [24 septembre 1948] (p. 3377).